LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'accord-cadre porte sur la location de récipients, la collecte, le pompage et le traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au Groupement de soutien Commissariat de METZ Pôle de VERDUN-ETAIN.
• Allotissement : Les prestations sont alloties en deux lots : lot 1 pour les déchets non dangereux, lot 2 pour les déchets dangereux.
• Lieu d'exécution : Les prestations s'exécutent sur les sites Quartier Maginot à Thierville sur Meuse, Etablissement MCH Soisse à Verdun, et Base Lieutenant Etienne Mantoux à Etain.
• Montants maximums annuels : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 84 000 € HT pour le lot 1 et 110 000 € HT pour le lot 2.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier d'autorisations spécifiques déchets, d'agréments sanitaires et de ramassage des huiles usagées, fournir des preuves d'assurance, et présenter leurs capacités techniques, financières et professionnelles.
• Présentation de la candidature : La candidature peut être présentée sous forme de DUME ou hors DUME avec les formulaires DC1 et DC2, incluant les références d'autorisations, certificats de qualité, chiffre d'affaires, effectifs et références de prestations similaires.
• Critères d'attribution : Pour le lot 1 (DND) : prix 65 %, valeur technique 25 %, environnemental 5 %, social 5 %. Pour le lot 2 (DD) : prix 65 %, valeur technique 25 %, environnemental 10 %.
• Documents à fournir pour l'offre : Fiche technique valant engagement, déclaration d'insertion (lot 1), attestation de sécurité, dossier technique, attestation de visite, RIB, attestation d'assurance responsabilité civile.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Fiche technique draft Déclaration d'insertion (lot 1) draft Attestation de sécurité draft Attestation de visite draft RIB draft Attestation d'assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	65%
Valeur technique	25%
Environnemental	5% (lot 1), 10% (lot 2)
Social	5% (lot 1 uniquement)

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 30 juin 2026 à 15h00.
• Début d'exécution et durée : Début d'exécution à compter du 1er novembre 2026 ou à la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 octobre 2027, avec deux reconductions tacites possibles jusqu'au 31 mars 2029.
• Visite obligatoire : Tous les soumissionnaires doivent impérativement visiter les sites avant l'établissement de leur proposition, en prenant rendez-vous au moins 48h à l'avance et en fournissant les documents requis.
• Variantes : Les candidats peuvent proposer des variantes sous conditions de respecter les exigences minimales de nombre de lieux d'implantation et fréquences de collecte, sans modifier la présentation des prix.