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Lot n°01 Services Accord-cadre

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Besançon pour son pôle à BELFORT

Acheteur
account_balance PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Code CPV
tag 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Durée
schedule 28 mois
Lieu d'exécution
location_on 90000 BELFORT

description Description

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Besançon pour son pôle à BELFORT

location_on Lieu d'exécution

BELFORT 90000

Code NUTS : FRC21

Pays : FRA

schedule Durée

28 mois

Début : 01 juin 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 2 maximum

L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période), l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - reconduction 2 : du 1er janvier 2028 au 30 septembre 2028. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.