Location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme pour le service de gestion et valorisation des déchets de Sète agglopôle Méditerranée

Sète agglopôle Méditerranée

48502

4, avenue d'Aigues, 34110 Frontignan

Directeur le

0467464741

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26RU036/AD

Location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme pour le service de gestion et valorisation des déchets de Sète agglopôle Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur la location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme, afin de remplacer des véhicules en panne sur une courte durée pour une période comprise entre 1 et 12 semaines et une moyenne durée sur une période comprise entre 13 et 52 semaines, ou encore pour pallier à une sur-activité.
Les véhicules proposés à la location devront avoir une mise en circulation inférieure ou égale à 5 ans.
Les prestations définies sont réparties en 3 lots :
- Lot 1 : Location de bennes à ordures ménagères type mini-bennes à ordures ménagères (VL/PL)
- Lot 2 : Location de bennes à ordures ménagères avec ou sans grue
- Lot 3 : Location de polybennes avec ou sans grue
Le montant maximum des prestations est défini comme suit :
- Pour le lot n°1, le montant maximum est de 20 000 euro(s) HT/ an soit 80 000 euro(s) HT toutes périodes confondues;
- Pour le lot n°2, le montant maximum est de 80 000 euro(s) HT/an soit 320 000 euro(s) HT toutes périodes confondues;
- Pour le lot n°3, le montant maximum est de 40 000 euro(s) HT/an soit 160 000 euro(s) HT toutes périodes confondues

Fournitures

34144511

34139100, 44613700

FRJ13

Procédure ouverte

2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale