Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUANUTE DE COMMUNES DU SARTENAIS VALINCO TARAVO
- SIRET
-
24201013000019
- Adresse
-
AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
- Téléphone
-
0495200634
-
contact@ccsvt.fr
- Profil acheteur
- https://www.achatspublicscorse.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-04
- Intitulé
-
Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
- Description
-
Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-15+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours disponibles sont les suivantes :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA) : peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication.
Recours de pleine juridiction (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être introduit par tout tiers évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). »
description Objet du marché
Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues. Actif expand_more
Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur