Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
description Objet du marché
Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- COMMUANUTE DE COMMUNES DU SARTENAIS VALINCO TARAVO
- SIRET
- 24201013000019
- Adresse
- AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
- Téléphone
- 0495200634
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-04
- Intitulé
- Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
- Description
- Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-11+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours disponibles sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA) : peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : peut être introduit dans un délai...
Les voies de recours disponibles sont les suivantes :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA) : peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication.
Recours de pleine juridiction (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être introduit par tout tiers évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). »
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues. Actif expand_more
Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur