Location, enlèvement et transport des bennes de déchets ménagers et assimilés pour le Syvade de la Guadeloupe
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SYVADE de la Guadeloupe (971)
- SIRET
-
20004470900026
- Adresse
-
Immeuble Cap Excellence (Pôle technique)
Grand-Camp, 97139 Les Abymes - Téléphone
-
+33 590911072
-
syvade@syvadeguadeloupe.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Location, enlèvement et transport des bennes de déchets ménagers et assimilés pour le Syvade de la Guadeloupe
- Description
-
Location, enlèvement et transport des bennes de déchets ménagers et assimilés pour le Syvade de la Guadeloupe
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- CPV additionnels
-
44613700
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-16-04:00 à 12:00:00-04:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994. - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Basse-Terre
description Objet du marché
Location, enlèvement et transport des bennes de déchets ménagers et assimilés pour le Syvade de la Guadeloupe
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