Location - Entretien de vêtements de travail pour les agents de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), de la Ville de Thouars et du CCAS

Location - Entretien de vêtements de travail pour les agents de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), de la Ville de Thouars et du CCAS
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Centre Intercommunal d'Action Sociale du Thouarsais
- CCAS de Thouars
- Commune de Thouars
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Thouarsais . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.