Location-entretien, distribution et gestion d’articles textiles destinés au CMPRE de Flavigny-sur-Moselle
description Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1.1°, R2162- 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l’établissement concerné.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le marché prend effet à compter de sa notification par l’acheteur pour une durée initiale de 12 mois. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 1 mois avant la fin de la période initiale ou de reconduction concernée. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction