Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux de l'unité de préparation culinaire et des 16 collèges du département des Alpes de Haute Provence

Dans le cadre du présent marché, le loueur met à disposition du département, un service de location et entretien d'équipements textiles dans seize collèges du département et l'UPC.
Les prestations comprennent :
- la location du stock mis à disposition,
- la remise en état de service par blanchissage ou nettoyage avec réparations normales ou le remplacement le cas échéant,
- la livraison et l'enlèvement périodique,
- le remplacement automatique des articles rendus impropres à l'utilisation dans le cadre d'un usage normal,
- la mise à disposition de matériel accessoire, notamment de conteneurs pour le stockage des articles loués et pour le stockage des articles sales,
- la personnalisation des vêtements au nom de la collectivité publique par l'apposition de logos et d'étiquettes nominatives avec le logo du Département des Alpes de Haute Provence,
- la traçabilité des vêtements, par l'incorporation de supports spécifiques (codes barres ou puces),
- l'assistance à la gestion du linge.
A titre indicatif, ce marché concerne environ 150 agents du Département des Alpes de Haute-Provence

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)