Location et entretien des vêtements de travail

DSG2606AO02

Location et entretien des vêtements de travail

Le marché court de sa date de notification jusqu'au 31/08/2031. La période entre la date de notification et le 31/08/2027 servira pour la mise en place du marché (prise de mesures, fabrication et livraison des vêtements). L'ensemble des vêtements devra être livré pour le 24/08/2027.
Les prestations de location et entretien débuteront au 1er septembre 2027

Services

98310000

98310000

FRD12

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr