LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION FEUILLE A FEUILLE "TYPE PRESSE NUMERIQUE" AU PROFIT DU GSC DE CREIL - DRM
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
PFC Est
- SIRET
-
13001535700010
- Adresse
-
10 rue d'Asfeld CS82004, 57044 METZ CEDEX 1
- Contact
-
Ornella WEISSGERBER
- Téléphone
-
03 87 15 51 60
-
pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
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- Référence
-
DAF_2025_000946
- Intitulé
-
LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION FEUILLE A FEUILLE "TYPE PRESSE NUMERIQUE" AU PROFIT DU GSC DE CREIL - DRM
- Description
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LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION FEUILLE A FEUILLE "TYPE PRESSE NUMERIQUE" AU PROFIT DU GSC DE CREIL - DRM
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30121300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 15:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
description Objet du marché
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01 Metz Actif expand_more
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur