Location et maintenance de copieurs multifonctions neufs et reconditionnés - Lycée Marie de Champagne

La présente consultation collective a pour objet :
- La location, l’installation et la mise en service sur les réseaux (administratifs et pédagogiques) de copieurs multifonctions la fourniture et l’approvisionnement en consommables des périphériques d’impression (toner, agrafes, et autres consommables, à l’exclusion du papier),
- Le relevé automatique des compteurs,
- La maintenance préventive et curative des systèmes d’impression fournis,
- La formation et l’accompagnement durant toute la durée du marché des adhérents dans l’utilisation des photocopieurs et leurs annexes.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.511-1 à L.511-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.511-13 à L.511-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé après la signature du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables postérieurs à la conclusion du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R.411-1, R.421-1 à R.421-7 du CJA. Le cas échéant, il peut être assorti d’une requête en référé-suspension dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° 358994.

Il est spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations, qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer.