Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027

Le marché est un marché mixte de fournitures et de services, traité à prix global et forfaitaire, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

Le marché n’est pas alloti.

Le marché est un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
• Tranche ferme : élection du Président de la République des 18 avril et 2 mai 2027 (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour) ;
• Tranche optionnelle 1 : élections législatives anticipées (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour, le cas échéant) ;
• Tranche optionnelle 2 : référendum (un seul tour de scrutin).
Les tranches optionnelles sont affermies dans les conditions de l’article 7 du CCP, au plus tard le 31 octobre 2027.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Les délais d’exécution de chaque scrutin sont fixés à l’article 11 du CCP.