Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production

Le marché a pour objet la location et la maintenance de matériel de reproduction numérique arts graphiques couleurs neuf destiné à l'imprimerie.

La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.

Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants :

- Sans montant minimum pour les 5 ans ferme ;
- Montant maximum pour les 5 ans ferme : 400 000,00 euros H.T.