LOCATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES D'IMPRESSION DESTINES A LA VILLE D'ISTRES - (COPIEURS ET SYSTEMES D'IMPRESSION)
description Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est passé selon la technique d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté via des bons de commande et des marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commandes seront rédigés pour les loyers et les coûts d'impression. Les marchés subséquents serviront aux éventuels ajouts de machine en court d'exécution.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen et le Centre Istremont )
Istres 13800
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 20 février 2026