Location, installation et maintenance de fontaine à eau (Réseau) pour les établissements du GHT Oise Ouest et Vexin

Organisme de droit public

Santé

Location et maintenance fontaine à eau

Location, installation et maintenance de fontaine à eau (Réseau) pour les établissements du GHT Oise Ouest et Vexin

La présente consultation a pour objet la prestation de location, d'installation, de mise en service et de maintenance préventive et curative, ainsi que l'entretien sanitaire de fontaines à eau destinées aux différents services administratifs, techniques et de soins des établissements composant le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Oise Ouest et Vexin.

Services

65111000

42968100, 50800000

Procédure ouverte

2026-10-09+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Voies et délais de recours ouverts aux candidats :

• Référé précontractuel : Prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA). Il peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

• Référé contractuel : Prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA. Il peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de :

o Trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE / BOAMP ;
o Ou à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (articles L. 521-1 et suivants du CJA). Il peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir : Prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, contre une décision déclarative de déclaration sans suite ou d'infructuosité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.