Location, installation, maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes, d’accessoires et consommables associés sur les sites d’amU.
description Description
Le présent marché a pour objet la location, installation et maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes, d’accessoires et consommables associés sur les sites d’amU.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique).
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE).
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 160 000 € HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu’un seuil maximum de 80 000 € H pour chaque période reconduite.
- Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 40 000 € HT/par an.
Pour le lot 1 : Quantité : Le nombre de fontaines est estimé à environ 125 et le nombre de bonbonnes est estimé à 4500 sur l’ensemble des sites d’Aix-Marseille.
La description des prestations est décrite dans le CCTP.
Les prestations de location, livraison, installation et maintenance des fontaines à eau et la livraison de consommables / accessoires associés s’exécutent sur les sites indiqués à l’annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive).
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Marseille, Aix-en-Provence, La Ciotat, Aubagne, Salon-de-Provence, Arles 13000
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
- Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -Conformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) (cf. article 3.1 du CCAP)