LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LA LIVRAISON DES BACS ROULANTS SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
description Description
LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LA LIVRAISON DES BACS ROULANTS SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
info Informations générales
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l’article L.2122-4 1° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet des livraisons complémentaires. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. À défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.