Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de divers matériels de travaux publics et d'entretien des espaces verts, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre - 7 lots

Département de L'Indre

84098

Place de la Victoire et des Alliés, 36020 Chateauroux Cedex

FLEURET Marc

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La

Services généraux des administrations publiques

2026AOA6051

Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de divers matériels de travaux publics et d'entretien des espaces verts, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre - 7 lots

accord cadre décomposé en 7 lots passés pour une année, reconductible 3 fois

Services

60181000

60181000

FRB03

Procédure ouverte

2026-12-08+01:00 à 17:00:00+01:00

7

7

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale