Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte durée et moyenne durée pour le groupe RATP.

pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:Mellane Jayaratne
siret du moa balisé:77566343801906
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 Euros HT, pour des prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durées. L'accord cadre est conclu pour une durée maximale de Quarante-Huit (48) mois.
La démarche s'applique à l'ensemble des divisions et Business Units de l'EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et les filiales de la Ratp. Le périmètre géographique des prises de location est limité au territoire francais (métropolitain), avec de possibles usages transfrontaliers.
Les prestations sont définis par des locations courte durée (LCD) et moyenne durée (LMD) de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur au profit des entités bénéficiaires du Groupe RATP. Les prestations concernent notamment :
- Une offre professionnelle portant sur la mise à disposition de véhicules particuliers et utilitaires,
- Une offre dite Loisirs, à destination des salariés du Groupe pour leurs besoins personnels.
Les principales prestations attendues sont les suivantes :
- Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaire en courte et moyenne durée,
- Mise à disposition d'un outil de réservation en ligne / site dédié pour les locations à titre personnel,
- Mise à disposition des tarifs négociés dans l'outil de réservation en ligne de l'agence de voyages de la RATP,
- Information, conseil et assistance auprès des différents utilisateurs du groupe RATP tout au long de la prestation de location.
Pour les besoins du présent marché, la location courte durée (LCD) correspond à une durée inférieure ou égale à 30 jours calendaires consécutifs. La location moyenne durée (LMD) correspond à une durée comprise entre 31 jours et 12 mois.
Afin de répondre aux différents besoins des bénéficiaires du marché, le titulaire devra proposer des offres accessibles au moyen de plusieurs canaux de réservation distincts :
- Via l'agence de voyage désignée par le groupe RATP
- Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels
- Via une interface dédiée pour l'offre dite ' Loisirs '
Pour chacun de ces canaux, le titulaire décrira précisément les modalités d'accès, de réservation, de modification et d'annulation, ainsi que les conditions tarifaires, les moyens de paiement, les règles de validation et les prestations associées.
Le titulaire veillera à assurer une présentation claire et cohérente des catégories de véhicules disponibles. Les correspondances entre les catégories commerciales proposées sur chaque canal et la classification ACRISS/SIPP devront être précisées dans son offre.
À titre indicatif, le nombre de jour de location annuel est estimé à environ 33 620 et les dépenses en location de courte et moyenne durées sur l'année 2025 sont réparties entre véhicules utilitaires pour 55 % et véhicules particuliers pour 45 %, environ.
La répartition estimée des dépenses par canal de réservation est la suivante :
- Via l'agence de voyage désignée par le groupe RATP : 20 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l'année 2025,
- Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels : 80 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l'année 2025.
Cette évaluation est donnée à titre indicative et pourra évoluer en fonction des circonstances conjoncturelles du marché et ne constitue pas un engagement ferme de commande de la part du groupe RATP.
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
durée du marché balisée:48 mois
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/780191-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 34144700 - Véhicules utilitaires, 34110000 - Voitures particulières
téléphone du contact balisé:+33 1 58 76 04 21
ligne d'adresse du moa:54 quai de la Rapée
raison sociale du moa balisée:RATP
ville du moa balisée:Paris
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
type de procedure:Marché négocié
objet du marché:France - Voitures particulières - Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte durée et moyenne durée pour le groupe RATP
texte du lot:Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte et moyenne durées pour le groupe RATP - La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 Euros HT, pour des prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durées. L'accord cadre est conclu pour une durée maximale de Quarante-Huit (48) mois.
La démarche s'applique à l'ensemble des divisions et Business Units de l'EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et les filiales de la Ratp. Le périmètre géographique des prises de location est limité au territoire francais (métropolitain), avec de possibles usages transfrontaliers.
Les prestations sont définis par des location courte durée (LCD) et moyenne durée (LMD) de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur au profit des entités bénéficiaires du Groupe RATP. Les prestations concernent notamment
Référence Marché:DHA_2026SFD21976
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780191-2026 - Mise en concurrence
780191-2026.
780191-2026 - Mise en concurrence
France - Voitures particulières - Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte durée et moyenne durée pour le groupe RATP
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte durée et moyenne durée pour le groupe RATP
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 Euros HT, pour des prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durées. L'accord cadre est conclu pour une durée maximale de Quarante-Huit (48) mois. La démarche s'applique à l'ensemble des divisions et Business Units de l'EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et les filiales de la Ratp. Le périmètre géographique des prises de location est limité au territoire francais (métropolitain), avec de possibles usages transfrontaliers. Les prestations sont définis par des locations courte durée (LCD) et moyenne durée (LMD) de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur au profit des entités bénéficiaires du Groupe RATP. Les prestations concernent notamment : - Une offre professionnelle portant sur la mise à disposition de véhicules particuliers et utilitaires, - Une offre dite Loisirs, à destination des salariés du Groupe pour leurs besoins personnels. Les principales prestations attendues sont les suivantes : - Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaire en courte et moyenne durée, - Mise à disposition d'un outil de réservation en ligne / site dédié pour les locations à titre personnel, - Mise à disposition des tarifs négociés dans l'outil de réservation en ligne de l'agence de voyages de la RATP, - Information, conseil et assistance auprès des différents utilisateurs du groupe RATP tout au long de la prestation de location. Pour les besoins du présent marché, la location courte durée (LCD) correspond à une durée inférieure ou égale à 30 jours calendaires consécutifs. La location moyenne durée (LMD) correspond à une durée comprise entre 31 jours et 12 mois. Afin de répondre aux différents besoins des bénéficiaires du marché, le titulaire devra proposer des offres accessibles au moyen de plusieurs canaux de réservation distincts : - Via l'agence de voyage désignée par le groupe RATP - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels - Via une interface dédiée pour l'offre dite ' Loisirs ' Pour chacun de ces canaux, le titulaire décrira précisément les modalités d'accès, de réservation, de modification et d'annulation, ainsi que les conditions tarifaires, les moyens de paiement, les règles de validation et les prestations associées. Le titulaire veillera à assurer une présentation claire et cohérente des catégories de véhicules disponibles. Les correspondances entre les catégories commerciales proposées sur chaque canal et la classification ACRISS/SIPP devront être précisées dans son offre. À titre indicatif, le nombre de jour de location annuel est estimé à environ 33 620 et les dépenses en location de courte et moyenne durées sur l'année 2025 sont réparties entre véhicules utilitaires pour 55 % et véhicules particuliers pour 45 %, environ. La répartition estimée des dépenses par canal de réservation est la suivante : - Via l'agence de voyage désignée par le groupe RATP : 20 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l'année 2025, - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels : 80 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l'année 2025. Cette évaluation est donnée à titre indicative et pourra évoluer en fonction des circonstances conjoncturelles du marché et ne constitue pas un engagement ferme de commande de la part du groupe RATP.
Identifiant de la procédure: 230a8001-2ae1-42de-bca9-d08ee77312aa
Identifiant interne: DHA_2026SFD21976.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21976 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable Groupe A l'attention de Mellane JAYARATNE Consultation DHA_2026SFD21976 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en francais. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d'attribuer le marché à l'issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte et moyenne durées pour le groupe RATP
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 Euros HT, pour des prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durées. L'accord cadre est conclu pour une durée maximale de Quarante-Huit (48) mois. La démarche s'applique à l'ensemble des divisions et Business Units de l'EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et les filiales de la Ratp. Le périmètre géographique des prises de location est limité au territoire francais (métropolitain), avec de possibles usages transfrontaliers. Les prestations sont définis par des location courte durée (LCD) et moyenne durée (LMD) de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur au profit des entités bénéficiaires du Groupe RATP. Les prestations concernent notamment : - Une offre professionnelle portant sur la mise à disposition de véhicules particuliers et utilitaires, - Une offre dite Loisirs, à destination des salariés du Groupe pour leurs besoins personnels. Les principales prestations attendues sont les suivantes : - Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaire en courte et moyenne durée, - Mise à disposition d'un outil de réservation en ligne / site dédié pour les locations à titre personnel, - Mise à disposition des tarifs négociés dans l'outil de réservation en ligne de l'agence de voyages de la RATP, - Information, conseil et assistance auprès des différents utilisateurs du groupe RATP tout au long de la prestation de location. Pour les besoins du présent marché, la location courte durée (LCD) correspond à une durée inférieure ou égale à 30 jours calendaires consécutifs. La location moyenne durée (LMD) correspond à une durée comprise entre 31 jours et 12 mois. Afin de répondre aux différents besoins des bénéficiaires du marché, le titulaire devra proposer des offres accessibles au moyen de plusieurs canaux de réservation distincts : - Via l'agence de voyage désignée par le groupe RATP - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels - Via une interface dédiée pour l'offre dite ' Loisirs ' Pour chacun de ces canaux, le titulaire décrira précisément les modalités d'accès, de réservation, de modification et d'annulation, ainsi que les conditions tarifaires, les moyens de paiement, les règles de validation et les prestations associées. Le titulaire veillera à assurer une présentation claire et cohérente des catégories de véhicules disponibles. Les correspondances entre les catégories commerciales proposées sur chaque canal et la classification ACRISS/SIPP devront être précisées dans son offre. À titre indicatif, le nombre de jour de location annuel est estimé à environ 33 620 et les dépenses en location de courte et moyenne durées sur l'année 2025 sont réparties entre véhicules utilitaires pour 55 % et véhicules particuliers pour 45 %, environ. La répartition estimée des dépenses par canal de réservation est la suivante : - Via l'agence de voyage désignée par le groupe RATP : 20 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l'année 2025, - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels : 80 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l'année 2025. Cette évaluation est donnée à titre indicative et pourra évoluer en fonction des circonstances conjoncturelles du marché et ne constitue pas un engagement ferme de commande de la part du groupe RATP.
Identifiant interne: DHA_2026SFD21976.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: Cette consultation est lancée en groupement de commandes entre la RATP EPIC et ses filiales. Pour cette consultation, la RATP EPIC reste le coordonnateur pour la passation du marché ce qui signifie qu'elle le passe pour le compte de ses filiales. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Le groupement de commande se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois fermes à la date de signature du marché et d'une (1) période optionnelle reconductible de douze (12) mois. La RATP se réserve le droit de prolonger cette durée optionnelle. En aucun cas, l'expiration du marché, telle qu'elle est prévue ci-dessus ne peut justifier soit l'annulation d'une commande, soit l'arrêt des prestations en cours. Le Titulaire doit assurer l'exécution complète sans limitation de date, aux conditions du marché, de toutes les commandes et / ou prestations qui lui ont été adressés par la RATP avant la date à laquelle doit cesser le marché.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA RATP : A13 - Location de véhicules à courte durée
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement : - Autorisation d'exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent) : Extrait KBIS - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Attestation de vigilance URSSAF - Attestation de régularité fiscale - Déclaration sur l'honneur de non condamnation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d' un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers : Niveau(x) spécifique(s) minimal /minimaux exigé(s) : Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal au cours des trois derniers exercices disponibles au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché. À défaut de trois exercices clos, le candidat pourra fournir tout autre document équivalent permettant de justifier de sa capacité économique et financière (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité technique professionnelle : Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse sur la plateforme achats de la RATP. Il est disponible dans l'opportunité sur le portail achat Bravosolution de la RATP (réf DHA_2026SFD21976). Ainsi que les documents demandés dans l'article 4.3 du Réglement de la Consultation (RPC) listés également ci-dessous. Les documents demandés et à compléter sont les suivants : 1) Liste des références clients au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une déclaration indiquant le nombre total de véhicules loués annuellement par le candidat au cours des 3 dernières années); assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations de services les plus importantes et portant sur l'objet de la présente consultation, 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 3) Présentation de la société, l'organisation de l'entreprise (organigramme, structure encadrante, localisation géographique, personnel oeuvrant et non oeuvrant, missions, interlocuteurs.) que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public, 4) Indication du Groupe / Origine (banques, organismes de financement etc.) du candidat, 5) Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations de services par des références à certaines spécifications techniques. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/11/2026 19:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement: ressources propres. Paiement à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mellane Jayaratne
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 58 76 04 21.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7c0f793d-61c1-4f91-b0d4-0bcc92ed9844 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 14:25:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 780191-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026