LOCATIONS DE VÉHICULES ET D'ENGINS POUR DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNÉE 2026 (Marché n° 26AO005)

La consultation a pour objet les prestations relatives à la location de véhicules et d'engins pour divers services communaux (avec ou sans chauffeur et carburant) en fonction du besoin, nécessaires à l'exécution des travaux des différents services de la Mairie de SAINT-JOSEPH .
Pour chacun des lots, la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont reparties en vingt deux lots (22 lots) désignés ci-après:
- Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)":
- Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
- Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m"
- Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m ".
Pour chaque lot, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).