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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 28042026

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

description Objet du marché

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS.zip

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LOT 3 VEHICULES À MOTEUR.zip

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LOT 5 PRESTATIONS STATUTAIRES.zip

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LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE.zip

Pièce du dossier

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LOT 2 RESPONSABILITÉ CIVILE.zip

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