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Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

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Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS.zip

Pièce du dossier · 44.6 MB

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LOT 3 VEHICULES À MOTEUR.zip

Pièce du dossier · 2.24 MB

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LOT 5 PRESTATIONS STATUTAIRES.zip

Pièce du dossier · 2.76 MB

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LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE.zip

Pièce du dossier · 2.76 MB

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LOT 2 RESPONSABILITÉ CIVILE.zip

Pièce du dossier · 2.65 MB