Lot CE.20 Fourniture, pose et dépose d'ascenseurs de chantier provisoires

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Lot CE.20 Fourniture, pose et dépose d'ascenseurs de chantier provisoires

La présente consultation a pour objet la fourniture, pose et dépose d'ascenseurs de chantier provisoires.
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fourniture, pose et dépose d'ascenseurs provisoires de chantier dans le cadre des travaux de second oeuvre du secteur Centre de la ligne C.
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives sur chaque station (liste non exhaustive) :
Un ascenseur allant du niveau de voirie au Niveau Salle des billets dans une des deux gaines ascenseurs définitives.
Un ascenseur allant du niveau Salle des billets au niveau Quai 1
Un ascenseur allant du niveau Salle des billets au niveau Quai 2

Travaux

45313100

45313100

FRJ23

Procédure ouverte

2026-04-17+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

26 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr