Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

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Urttb

M3 2024 02367 M

Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes

La présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains autour des ouvrages annexes qui seront réalisés après les travaux de génie civil et de second oeuvre du secteur Nord-Ouest de la ligne C du Métro de Toulouse. Le marché comprend notamment les prestations suivantes :
- Les opérations topographiques,
- Les plans d'exécution et de récolement
- Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie,
- La protection des réseaux existants,
- La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...),
- La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation,
- La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux,
- La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …),
- Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux,
- La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage),
- Le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain (sauf le mobilier concédé de TOULOUSE METROPOLE non compris au présent marché)
- La fourniture et la pose d'éclairages publics, mâts hauteur 5, 7 ou 9m, y compris chambres, réseau et raccordements au réseau métropolitain existant,
- La déconstruction de certains éléments de voirie (bordures, chaussées, trottoirs, terre-pleins…),
- La dépose et la repose éventuelle de certains mobiliers urbains, édicules ou petits locaux situés sur le domaine public,
- La reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées,
- Les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées, pluvial, adduction d'eau potable et télécom,
- La réalisation des terrassements nécessaires, des structures de chaussée et des revêtements provisoires ou définitifs, pour les réaménagements des emprises autour des ouvrages annexes du métro,
- La réalisation de tous les travaux de signalisation définitives,
- La réalisation de petits ouvrages de génie civil, murs de soutènements, escaliers en béton,
- La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements,
- La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, …
- La réalisation d'aménagements paysagers, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final,
- La gestion de tous les déchets de chantier,
- Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux.
La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 2 115 800 euro(s) HT
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire

Travaux

45233120

45262660, 45316110

FRJ23

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr