Lot n°01
Services
Récurrent
Protection Fonctionnelle des agents et des élus et sa PSE : Protection Juridique de la personne morale
Acheteur
account_balance
Communauté d'Agglomération Provence Verte
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le marché du lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS.
Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent