Lot n°02
Services
Accord-cadre
Mission foncières
Acheteur
account_balance
CA Provence Verte
Code CPV
tag
71354300 — Services cadastraux
Montant estimé
euro
3,200,000 €
Durée
schedule
48 mois
description Description
Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation.
sell Codes CPV supplémentaires
71355000 — Services d'arpentage
71355200 — Services d'arpentage cadastral
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum