M26-09 - Travaux neufs et d'entretien des bâtiments et clôtures de la commune et du CCAS de Châtillon ( 92320)

description Objet du marché

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande au sens de la commande publique. La consultation est allotie en 11 lots

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Référence: M26-09
Intitulé: M26-09 - Travaux neufs et d'entretien des bâtiments et clôtures de la commune et du CCAS de Châtillon ( 92320)
Description: Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande au sens de la commande publique. La consultation est allotie en 11 lots
Nature du marché: Travaux

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Lot LOT-0001: Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, faïence, ravalement; Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, faïence, ravalement
Lot LOT-0002: Travaux de cloisonnement, plâterie, faux-plafonds, menuiseries intérieures, parquets; Travaux de cloisonnement, plâterie, faux-plafonds, menuiseries intérieures, parquets
Lot LOT-0003: Travaux d'électricité CFO/CFA; Travaux d'électricité CFO/CFA
Lot LOT-0004: Travaux de menuiseries extérieures, films intérieurs ou extérieurs, brise-soleil fixe et orientable; Travaux de menuiseries extérieures, films intérieurs ou extérieurs, brise-soleil fixe et orientable
Lot LOT-0005: Travaux de métallerie / serrurerie; Travaux de métallerie / serrurerie
Lot LOT-0006: Travaux de couverture; Travaux de couverture
Lot LOT-0007: Travaux d'étanchéité; Travaux d'étanchéité
Lot LOT-0008: Travaux de sols souples, peinture intérieure, résine de sol; Travaux de sols souples, peinture intérieure, résine de sol
Lot LOT-0009: Travaux de plomberie, sanitaires, et CVC; Travaux de plomberie, sanitaires, et CVC
Lot LOT-0010: Travaux de clôture; Travaux de clôture
Lot LOT-0011: Travaux de vitrerie; Travaux de vitrerie

balance

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Voies de recours: Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au pl...

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)

01 Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, faïence, ravalement 45262522 — Travaux de maçonnerie — Actif expand_more

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