M26-28 Fabrication, portage de repas en liaison froide et veille sociale au domicile des personnes âgées et/ou handicapées pour le C.C.A.S. de la commune de Châtillon (92320)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CCAS de la Ville de CHATILLON
- SIRET
-
87491
- Adresse
-
Hôtel de Ville : 1 Place de la libération, 92323 Chatillon
- Contact
-
AZZAZ Nadège
- Téléphone
-
0142318181
-
marches-publics@chatillon92.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
M26-28
- Intitulé
-
M26-28 Fabrication, portage de repas en liaison froide et veille sociale au domicile des personnes âgées et/ou handicapées pour le C.C.A.S. de la commune de Châtillon (92320)
- Description
-
Accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande au sens du Code de la commande publique
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55521100
- CPV additionnels
-
55521100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-22+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
description Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande au sens du Code de la commande publique
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M26-28 Fabrication, portage de repas en liaison froide et veille sociale au domicile des personnes âgées et/ou handicapées pour le C.C.A.S. de la commune de Châtillon (92320)
Accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande au sens du Code de la commande publique
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 415 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur