Maintenance curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens

COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

84530

1 place Saint Exupéry, 91704 Sainte Geneviève des Bois cedex

Petitta Frédéric

0169721800

marches@coeuressonne.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-AO-PGD-049

Maintenance curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens

Ce marché public, composé d'un lot unique prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux
quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 10 juin 2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé pour chaque période à 500 000 euro HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 350 000 euro HT par an

Services

50514000

90918000

FR104

Procédure ouverte

2026-10-13+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)