En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 202507111603
Maintenance d'équipements de signalisation dynamique.
description Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 € HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
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