Maintenance de la production de froid du Centre de Traitement Informatique Strasbourg

Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de climatisation du Centre de Traitement Informatique Strasbourg. Les prestations prévues au marché sont réparties en deux parties : - P2 : Prestations de maintenance préventive et curative : conduite de projet, maintenance et surveillance, contrôle et entretien courant. - P3 : Prestations garantie totale : gros entretien et renouvellement du matériel, pièces et main-d’œuvre comprises.

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Nancy A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Un recours amiable auprès du Directeur de la CPAM du Bas-Rhin ; - Un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - Un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile) ; - Un recours indemnitaire pour contester une faute commise par le pouvoir adjudicateur (article 1240 du Code Civil). Le candidat qui souhaite déposer un recours informera utilement le service marchés et achats de la CPAM du Bas-Rhin à l’adresse suivante : marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr