MAINTENANCE DE VIDANGE, DE CURAGE HYDRODYNAMIQUES DES POSTES DE RELEVAGE, DES SEPARATEURS ET DEBOURBEURS ET DES DIVERS RESEAUX EU/EP DES DIFFERENTS PORTS DE COMMERCE

SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE

89410

107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon

ROSSO Christine

0494228051

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Port

2026AOO2007

MAINTENANCE DE VIDANGE, DE CURAGE HYDRODYNAMIQUES DES POSTES DE RELEVAGE, DES SEPARATEURS ET DEBOURBEURS ET DES DIVERS RESEAUX EU/EP DES DIFFERENTS PORTS DE COMMERCE

Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective (dépannage) des réseaux et installations techniques d'eaux usées et pluviales des différents sites des ports gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne.
Les prestations consistent :
-Maintenance des pompes de relevages, séparateurs et débourbeurs,
-Le curage hydrodynamique de réseaux,
-Le pompage et nettoyage des postes de relevage, des séparateurs et débourbeurs sur les différents sites des ports.
L'ensemble des installations Portuaires de la SA Ports de Toulon - La Seyne

Services

50511000

90470000

FRL05

Procédure ouverte

2026-08-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées