Maintenance des bateaux, fourniture de pièces détachées, de matériel d'accastillage et de petites embarcations pour la Ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2600300

Maintenance des bateaux, fourniture de pièces détachées, de matériel d'accastillage et de petites embarcations pour la Ville de Paris

Maintenance des bateaux, fourniture de pièces détachées, de matériel d'accastillage et de petites embarcations pour la Ville de Paris

Services

50246300

34913000

FR101

Procédure ouverte

2026-04-21+02:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).