Maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué)

Tisséo Voyageurs

54807

4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

WISCHNEWSKI Thierry

0562112622

correspondre@aws-france.fr

Urttb

26-142

Maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué)

La présente consultation a pour objet la maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué) sur l'ensemble du Périmètre des Transports Urbains opérés par TISSEO.
Le marché comprend les prestations ci-dessous :
Prestations forfaitaires définies à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Des prestations hors forfait à la demande de l'entité adjudicatrice et pendant toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises)
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 06/09/2027.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois.
La période initiale sera conclue pour un montant maximum de 800 000 euro(s) H.T. et la période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT.
Le seuil maximum de commande sur la durée totale du marché est de 1 200 000 euros H.T

Services

50312600

50800000

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr