MAINTENANCE DES ENGINS FERROVIAIRES DEDIES AUX TRAVAUX ET AU NETTOYAGE DES VOIES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2025128
- Intitulé
-
MAINTENANCE DES ENGINS FERROVIAIRES DEDIES AUX TRAVAUX ET AU NETTOYAGE DES VOIES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
- Description
-
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Prestations de maintenance des trains travaux ; Lot 2 Prestations de maintenance des balayeuses rail route ; Lot 3 Prestations de maintenance des pelles rail route ; Lot 4 Prestations de maintenance des chariots autonomes.
2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.3/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 8 500 000 euros HT ; Lot 2 : 500 000 euros HT ; Lot 3 : 1 000 000 euros HT ; Lot 4 : 1 000 000 euros HT.
4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06.Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
description Objet du marché
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Prestations de maintenance des trains travaux ; Lot 2 Prestations de maintenance des balayeuses rail route ; Lot 3 Prestations de maintenance des pelles rail route ; Lot 4 Prestations de maintenance des chariots autonomes.
2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
3/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 8 500 000 euros HT ; Lot 2 : 500 000 euros HT ; Lot 3 : 1 000 000 euros HT ; Lot 4 : 1 000 000 euros HT.
4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 - Prestations de maintenance des trains travaux Actif expand_more
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 8 500 000 euros HT.
16 Lot 2 - Prestations de maintenance des balayeuses rail route Actif expand_more
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 500 000 euros HT.
17 Lot 3 - Prestations de maintenance des pelles rail route Actif expand_more
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 1 000 000 euros HT.
18 Lot 4 - Prestations de maintenance des chariots autonomes Actif expand_more
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur cinq ans de 1 000 000 euros HT.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur