Maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés (RIA) du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

1731

56 avenue de Saint-Cloud, 78007 Versailles

Présidente la

0130168245

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-0003

Maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés (RIA) du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, avec un montant minimum annuel (=montant forfaitaire annuel de maintenance préventive) et avec un montant maximum annuel (=140 000 euro(s) HT).
Montant annuel estimé (non contractuel) : 70 000,00 euro(s) HT

Services

50413200

35111000, 35111320, 50324200

Procédure ouverte

2026-06-09+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994