Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d’air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour les Délégations CNRS franciliennes (DR01, DR02, DR04 et DR05)

Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d’air des locaux à
environnement et empoussièrement contrôlé pour les Délégations CNRS franciliennes (DR01, DR02,
DR04 et DR05) et leurs circonscriptions. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés
subséquents, composé de quatre(4) lots. Les prestations attendues sont les suivantes : Prestation P2.1 :
Prestation d’entretien courant des installations techniques non associées aux locaux à empoussièrement
contrôlé. Prestation P2.2 : Prestation d’entretien courant des installations techniques associées aux locaux à
empoussièrement contrôlé. Prestation P3 : Prestation de garantie totale. Elles recouvrent des prestations
de maintenance récurrentes et correctives pour l'ensemble des installations CNRS.

Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du
marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.
551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.
551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine
juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril
2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat