MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARMES INCENDIE, INTRUSION ET VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES

La consultation porte sur les prestations de maintenance des installations d'alarmes incendie, intrusion et vidéosurveillance dans les bâtiments du département du Var. Le marché est réparti en 4 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après : - Lot 1- Pôle technique de Toulon Ouest - Lot 2 - Pôle technique de Toulon Est - Lot 3 - Pôle technique de Draguignan - Lot 4 - Pôle technique de Saint-Maximin.
Pour chacun des lots, il sera conclu un marché composite avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.
La liste des bâtiments est donnée en annexe 4 du CCTP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché