MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION (P2 & P3)

La

Services généraux des administrations publiques

26023

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION (P2 & P3)

La Commune de Carcassonne (11000) souhaite confier l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de traitement d'air et d’eau, de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux avec :
1/ L’exploitation dite « P2 » pour la conduite, la maintenance, l’entretien et le suivi de l’ensemble des installations avec obligation de résultats et intéressement sur les consommations pour certains sites,
2/ La garantie totale type « P3 » pour le gros entretien et le remplacement des équipements en cas de panne, pour certains sites stratégiques (Théâtre, écoles, Centre de congrès...) afin d’assurer la continuité d’un service optimal.
C'est l'objet de la présente consultation.

Services

50720000

50730000

FRJ11

Procédure ouverte

2026-08-13+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Non requise

4

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.