Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 45 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc, A la fourniture et à la pose de pièces détachées, A la fourniture de pièces détachées seules, Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration