Maintenance des installations électriques des bâtiments communaux et communautaires en groupement de commandes

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

65162

9, Place Charles-de-Gaulle, 03209 Vichy Cedex

Aguilera Frédéric

0470965700

mpa@vichy-communaute.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-NT-Maint.Elec

Maintenance des installations électriques des bâtiments communaux et communautaires en groupement de commandes

Les stipulations de la présente consultation concernent la maintenance des installations électriques des bâtiments communaux et communautaires de la Ville de Vichy et de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté, en groupement de commande.
GROUPEMENT DE COMMANDE :
Cette consultation à lieu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté et la ville de Vichy.
La convention constitutive du groupement a désigné la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
comme coordonnateur chargé de procéder dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique art.L2113-6 à L2113-8 à la passation et à la notification du marché relatif à la maintenance des bâtiments communautaires et communaux de Vichy Communauté et de la Ville de Vichy.
Lieu(x) d'exécution : Les établissements concernés sont listés dans les décompositions des prix globaux et forfaitaires propres à chaque collectivité

Services

50711000

50711000

FRK11

Procédure ouverte

2026-08-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique