Maintenance des installations thermiques et climatiques multisites

Le marché est un marché de services relatif à la maintenance thermique et climatique des différents locaux de la MSA des Charentes à savoir : Son siège social à Saintes, Son immeuble secondaire de production à L'Isles d'Espagnac, Ses 3 agences situées sur le territoire de la Charente Maritime à Jonzac, Marennes et Saint Jean d'Angély, Son agence située sur le territoire de Charente à Barbezieux. La maintenance consiste en toutes prestations de conduite & d'entretien nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de chauffage, rafraîchissement, climatisation, aspiration, ventilation et alimentation en eau de ces immeubles

Si elle estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7, rue Pierre Abelard CS 73127 35031 RENNES CEDEX