Maintenance des portes, portails, portiques, bornes et barrières automatiques dans les bâtiments communautaires (hors base aérienne)
description Description
Maintenance des portes, portails, portiques, bornes et barrières automatiques dans les bâtiments communautaires (hors base aérienne).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 Euros Ht par an. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par périodes annuelles successives. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans