Maintenance des réseaux d’éclairage public

SDED 52

20005561400057

40 bis avenue du Maréchal Foch, 52000 CHAUMONT

Manuela SANCHEZ-PEREZ

+33 325350926

manuela.sanchez@sded52.fr

Body-pl-la

Protection de l'environnement

PPP24Z-26/6027/26087

Maintenance des réseaux d’éclairage public

Entretien des réseaux d'éclairage public sur le territoire du SDED 52 et travaux de réparation.

Services

50232100

FRF24, FRF24, FRF24, FRF24, FRF24, FRF24, FRF24, FRF24, FRF24, FRF24, FRF24

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00

10

10

Non financé par l'UE

90

Obligatoire

Tout différend se rapportant à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif de Châlons-enChampagne.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.