Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027 (Marché n° 26AO017)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26AO017

Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027 (Marché n° 26AO017)

La présente consultation concerne l'entretien et la réparation des systèmes de climatisation des bâtiments communaux.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché de maintenance ne peut pas être alloti car l'ensemble des prestations attendus correspond à des prestations indissociables.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.

Services

50800000

FRY40

Procédure ouverte

2026-12-01+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 Félix Guyon CS 61107 – CS 61107
97 404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) – France
Téléphone : 02.62.92.43.60 - Fax : 02.62.92.43.62

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
• Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
• Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.