MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS EXISTANTS DE MARQUE XEROX DE LA VILLE ET DU CCAS DE BOULOGNE-BILLANCOURT
description Description
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services relatives à la maintenance du parc de photocopieurs existants de marque XEROX pour la Ville et le CCAS de Boulogne-Billancourt (constitués en groupement de commande). La description des prestations de services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les stipulations du présent cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) applicables au présent accord cadre concernent l’ensemble des membres du groupement de commandes susmentionné.
Il est ici précisé qu’en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Ville de BOULOGNE BILLANCOURT
BOULOGNE-BILLANCOURT 92100
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le montant maximum annuel du marché restera inchangé en cas de reconduction