Maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue

Prestations de maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 250 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué