Maintenance et d’entretien des chaudières individuelles gaz et des appareils de production ecs individuels

Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit :

- Poste 1 :
Il concerne les prestations de maintenance préventive pour l’ensemble des équipements sus cités et une prestation de dépannage et d’astreinte le tout conformément aux dispositions du CCTP article 2

- Poste 2 :
Il concerne les prestations de maintenance corrective conformément aux prescriptions du CCTP article 3

- Poste 3 :
Il est traité à prix unitaire et porte sur les prestations de réparation non comprise dans les postes 1 et 2, les prestations d’installation, de création et gros travaux.

Il donne lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :Montant Minimum par période :0€ HT/ montant maximum par période: 100 000,00 € HT

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

La première période court à compter du 1er septembre jusqu’au 31/12/2026, puis de 12 mois pour les périodes suivantes.

Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.

A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification.

A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction.
Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.

Le délai d’exécution est déterminé dans le CCAP.

La présentation d'offres en variante n'est pas autorisée.

Les négociations ne sont pas autorisées.