MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PORTES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES

La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification.
Les prestations comprennent l'entretien des installations (portes, barrières automatiques et portails) avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle) et les travaux de maintenance corrective.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement.
La consultation établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la période initiale:
- Partie VILLE: Minimum : 5 000,00 euro(s) HT/Maximum: 80 000,00 euro(s) HT
- Partie CCAS: Minimum : 1 000,00 euro(s) HT/Maximum: 40 000,00 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les variantes ne sont pas autorisées

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme