Maintenance et entretien des postes de relevage exploités en régie directe par Saint-Etienne Métropole

Saint-Etienne Métropole

64

2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne

Le Président

0477492149

marches@saint-etienne-metropole.fr

Urttb

2026B4314

Maintenance et entretien des postes de relevage exploités en régie directe par Saint-Etienne Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'entretien préventif, curatif et le dépannage des postes de relevage exploités en régie directe par Saint-Étienne Métropole sur son territoire. Cette prestation comprend également les opérations de maintenance électromécanique, de supervision et d'astreinte

Services

50511000

90480000, 39350000

FRK25

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées