Maintenance et évolution des infrastructures de téléphonie des sites de la Collectivité de Corse

Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Collectivité de Corse (CDC) les services suivants :
- Maintenance et évolution des infrastructures de téléphonie
Le présent accord-cadre est passé entre la CDC, ci-après dénommé aussi le pouvoir adjudicateur, et son cocontractant, ci-après dénommé le titulaire ou l'opérateur ; il concerne la maintenance et l'évolution des infrastructures de téléphonie des sites de la CDC.
Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants :
- La fourniture d'équipement de téléphonie fixe
- La maintenance des actifs assurant le fonctionnement des infrastructures de téléphonie fixe
- Les mises à niveau des matériels et logiciels
- La maintenance et la mise à jour des outils de contrôle et d'exploitation
- La formation et l'accompagnement sur l'exploitation technique des équipements et solutions intégrés
- La rédaction et le maintien à jour de la documentation d'architecture et d'exploitation
- La réalisation de prestations techniques dont l'audit, le conseil et l'intégration

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée