Maintenance et évolution des infrastructures de téléphonie des sites de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

1323

Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

le Président du Conseil Exécutif

0495202525

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2025-10DD-0348

Maintenance et évolution des infrastructures de téléphonie des sites de la Collectivité de Corse

Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Collectivité de Corse (CDC) les services suivants :
- Maintenance et évolution des infrastructures de téléphonie
Le présent accord-cadre est passé entre la CDC, ci-après dénommé aussi le pouvoir adjudicateur, et son cocontractant, ci-après dénommé le titulaire ou l'opérateur ; il concerne la maintenance et l'évolution des infrastructures de téléphonie des sites de la CDC.
Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants :
- La fourniture d'équipement de téléphonie fixe
- La maintenance des actifs assurant le fonctionnement des infrastructures de téléphonie fixe
- Les mises à niveau des matériels et logiciels
- La maintenance et la mise à jour des outils de contrôle et d'exploitation
- La formation et l'accompagnement sur l'exploitation technique des équipements et solutions intégrés
- La rédaction et le maintien à jour de la documentation d'architecture et d'exploitation
- La réalisation de prestations techniques dont l'audit, le conseil et l'intégration

Services

50334130

50334130

FRM01

Procédure ouverte

2026-03-10+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée